XVIII — Le curseur

Chapitre XVIII — Le curseur — quand le marché devient prédation

Voici le chapitre le plus difficile de la quatrième partie, et le lecteur qui a suivi jusqu’ici verra pourquoi. Nous avons posé le carré. Nous avons montré que les positions y sont continues — qu’il n’y a pas de frontière nette entre concurrence et concentration, ni entre séparation et capture, ni entre consenti et subi. Le spectre est continu, et c’est précisément cette continuité qui rend le glissement dangereux. Un pays peut dériver du coin bas-gauche vers le coin haut-droite sans qu’aucun seuil identifiable ne soit franchi.

Mais, si tout est continu, comment distingue-t-on la santé de la maladie ? Comment sait-on qu’on est passé du marché vivant à la prédation ? À quel moment précis faut-il s’inquiéter et agir ? C’est une vraie question, et elle doit recevoir une vraie réponse — sinon le carré devient un outil de description qui ne permet pas l’action.

La réponse passe par trois tests simples, mesurables, et que tout citoyen peut mentalement appliquer au pays qu’il habite. Ces tests ne prétendent pas trancher absolument — aucun test simple ne le peut —, mais ils fournissent un signal d’alarme robuste, et c’est déjà beaucoup.

18.1 — Test 1 — Le consentement

Première question : le participant peut-il quitter le système sans coût prohibitif ?

Elle se décline en sous-questions, chacune correspondant à un niveau de participation économique.

L’employé peut-il changer d’employeur sans ruine ? S’il existe une pluralité d’employeurs dans la région où il vit, si son capital humain est transférable, si le filet social permet une période de recherche sans catastrophe, alors oui. S’il travaille dans une monoville, dans un secteur quasi-monopolistique, sans qualification transférable, et dans un pays sans assurance chômage, alors non. Plus la réponse est non, plus on monte sur l’axe vertical.

Le consommateur peut-il changer de fournisseur ? Si le marché est concurrentiel, il le peut, parfois au prix d’un léger coût de transition. Si le marché est dominé par un monopole (Google pour la recherche, Facebook pour l’identité sociale numérique, Amazon pour la distribution dans certains territoires), il ne le peut pas — ou seulement au prix d’une exclusion fonctionnelle.

Le citoyen peut-il voter pour modifier les règles ? Si l’élection est libre, informée, régulière, si l’opposition a un accès équitable au débat, si les résultats sont respectés, alors oui. Si l’élection est un rituel sans conséquence, si l’opposition est marginalisée par construction, si les règles changent plus lentement que la capture qu’elles devaient empêcher, alors non.

Si la réponse est oui à toutes ces questions, le système est en bas du carré — consenti. Si la réponse est non à l’une ou à plusieurs, il monte. Et c’est une montée sur une échelle : chaque non supplémentaire correspond à une marche vers le coin prédateur. Le test ne dit pas « capitaliste / non capitaliste ». Il dit à quelle hauteur du carré on se trouve.

18.2 — Test 2 — La capture

Deuxième question : la régulation est-elle écrite par ceux qu’elle régule ?

Ce test est plus subtil, parce qu’il exige de regarder non pas le résultat de la régulation (ce qu’elle dit) mais son processus de fabrication (comment elle a été écrite). Il se décline en plusieurs indicateurs, tous publics quand l’État est honnête et tous cachés quand il ne l’est pas.

Les consultations préalables sont-elles ouvertes à tous les acteurs concernés ? Quand une nouvelle norme bancaire est rédigée, consulte-t-on seulement les grandes banques ou aussi les associations de consommateurs, les petites banques régionales, les économistes indépendants ? Quand une nouvelle norme pharmaceutique est rédigée, consulte-t-on seulement les laboratoires ou aussi les patients, les médecins de terrain, les chercheurs publics ?

Le régulateur a-t-il les moyens de résister à la pression des acteurs qu’il surveille ? Les agences de régulation sont-elles dotées de budgets proportionnels à l’importance de leurs missions ? Leurs agents sont-ils payés suffisamment pour résister à la tentation de l’industrie qu’ils régulent ? Sont-ils protégés juridiquement contre les poursuites que les régulés pourraient engager contre eux pour les intimider ?

Le financement politique est-il transparent ? Les donations aux partis et aux candidats sont-elles publiques, plafonnées, limitées aux personnes physiques ? Ou bien transitent-elles par des véhicules opaques (sociétés écrans, think tanks, fondations, comités d’action politique) qui masquent l’origine réelle de l’argent et son volume effectif ?

Le pantouflage est-il interdit ou limité ? Un haut fonctionnaire chargé de réguler un secteur peut-il, l’année suivant son départ, rejoindre une entreprise de ce secteur à un poste mieux rémunéré ? Une loi française existe depuis 1994 qui interdit ce passage pendant trois ans — elle est notoirement peu appliquée. Une loi américaine existe depuis 2007 — elle est contournée par des titres d’intitulé créatif. La loi existe. Son application révèle la capture. Quand la loi interdit mais que personne n’est poursuivi, c’est qu’elle a été capturée.

Si la réponse est non à l’une ou plusieurs de ces questions, la capture est en cours. Et la capture progresse plus vite que la régulation ne peut la rattraper, parce que chaque nouvelle régulation conçue pour la combattre devient à son tour une surface de capture. Ce n’est pas une raison pour ne rien faire — c’est une raison pour cibler avec précision, et nous y reviendrons au chapitre 21.

18.3 — Test 3 — Le test d’Albert Frère

Troisième et dernier test, et c’est peut-être le plus simple à appliquer, le plus politiquement dévastateur, et le plus ignoré du débat public contemporain.

Un milliardaire paie-t-il, en proportion de son revenu réel, le même taux effectif d’imposition que son employé ?

Ce test a été nommé au chapitre 4, dans le cadre du capitalisme de connivence. Il mérite d’être repris ici comme signal d’alarme général, parce qu’il synthétise, en une question, l’état de santé du système fiscal et — par ricochet — l’état de capture de l’État par les intérêts qu’il est censé réguler.

Le taux nominal d’imposition ne dit rien. Toutes les démocraties occidentales affichent des taux marginaux élevés sur les revenus les plus hauts — souvent 45 %, 50 %, parfois davantage. Mais le taux effectif, après toutes les niches, tous les véhicules d’optimisation, tous les trusts et fondations, toutes les holdings en cascade, tous les crédits d’impôt ciblés, tous les abattements pour transmission, tous les régimes préférentiels sur les plus-values mobilières, tous les instruments de défiscalisation — le taux effectif est souvent très différent. Dans plusieurs études rigoureuses menées sur les données fiscales de France, d’Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis, on observe que les milliardaires paient, en proportion de leur revenu économique réel (dividendes, plus-values latentes, rente foncière, intérêts perçus), un taux effectif inférieur à celui de leurs employés. Parfois de plusieurs dizaines de points de pourcentage. Parfois à la limite de zéro.

Ce n’est pas un accident du système fiscal. C’est le système fonctionnant exactement comme il a été conçu par ceux qui l’ont capturé. Parce que la femme de ménage (c’est l’image du chapitre 4, et elle reste valide) n’a pas accès au réseau qui écrit les niches fiscales. Elle n’a pas accès au dîner où le fiscaliste, le parlementaire et le banquier conviennent que telle structure d’optimisation est « légitime ». Elle paie le taux nominal. Eux paient le taux effectif.

Ce que le test révèle, au-delà d’une injustice individuelle, c’est que l’État lui-même est capturé. Parce qu’un État qui autorise que certains de ses citoyens paient, en proportion, beaucoup moins que d’autres pour le même service public, n’est plus neutre par rapport à ses citoyens. Il a choisi son camp. Et le fait que ce choix soit invisible au public moyen — parce que le taux nominal reste affiché, parce que les milliardaires continuent de « payer leurs impôts » formellement — est précisément ce qui le rend efficace. Le test d’Albert Frère transforme une question idéologique (« faut-il plus ou moins d’impôts ? ») en une question factuelle (« l’impôt est-il réellement payé par tous aux taux qu’il affiche ? »). La première question divise. La seconde, quand on la pose honnêtement, unit — parce que personne, sérieusement, ne défend l’idée qu’un milliardaire devrait payer moins, en proportion, que son employé.

18.4 — Ce que les trois tests permettent de dire

Les trois tests — consentement, capture, Albert Frère — permettent, ensemble, de situer n’importe quel cas sur le carré sans avoir besoin d’une expertise technique ni d’un appareil statistique lourd. Ils sont à la portée d’un citoyen attentif. Ils sont vérifiables par des données publiques. Ils résistent à l’opinion idéologique parce qu’ils portent sur des faits.

Et, pris ensemble, ils constituent ce qu’on pourrait appeler le seuil opérationnel entre le marché et la prédation. Il n’y a pas, strictement, de seuil quantitatif unique — on ne peut pas dire « à 47 % de capture, c’est la prédation ; à 46 %, c’est encore le marché ». Mais quand les trois tests tombent simultanément dans le rouge, on peut dire avec une certitude raisonnable que le système a franchi un seuil qualitatif. Quand l’employé ne peut pas changer d’employeur, quand le régulateur est écrit par les régulés, quand le milliardaire paie moins que son employé — alors ce qui reste du « marché » n’est plus qu’une façade, et la position réelle est dans la moitié supérieure du carré.

Cette partie du livre — la quatrième — est maintenant complète. Elle a posé l’analogie médicale, soumis le troc à la grille, comparé trois pays, rendu justice à Marx sur ce qu’il avait vu, puis posé trois tests opérationnels pour distinguer la santé de la maladie. Elle a fait tout ce qu’une grille diagnostique doit faire : décrire, distinguer, mesurer, alerter.

Mais elle a aussi laissé un problème en suspens, et ce problème va occuper toute la cinquième partie. L’analogie médicale, qui a si bien fonctionné pour séparer les types, a un défaut : elle fait croire que chaque type est intrinsèquement pathologique, comme si la connivence était une maladie à éradiquer plutôt qu’une dérive d’une fonction saine. Or ce n’est pas vrai. La concertation entre État et industrie n’est pas toujours de la connivence. Le rendement du capital n’est pas toujours de la rente. Et ce point mérite un retournement complet du cadre — retournement que le chapitre suivant, qui ouvre la cinquième partie, va entreprendre.